Objet du traitement et base juridique

La garderie périscolaire d'Allonzier la Caille recueille et traite les données personnelles de ce formulaire afin de procéder à la gestion des inscriptions, au suivi de la présence des enfants, à l’édition d’une liste des enfants inscrits et à la facturation des présence à la garderie. Ce traitement est réalisé pour la réalisation d’un service public.

Données traitées

Les catégories de données traitées sont :
- Les données relatives aux représentants légaux de l’enfant : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique.
- Les données relatives à l’enfant : nom, prénom, date de naissance, renseignements médicaux (PAI)
- Les données relatives aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d’urgence : nom, prénom, lien de parenté, mineur ou non.
- Les pièces justificatives (attestation d’assurance pour les sorties scolaires, carte identité des personnes autorisées à venir chercher le mineur, photographie des enfants).
Les données sont recueillies auprès du ou des représentants légaux de l’enfant bénéficiaire du service au moment de son inscription.
Le recueil des données marquées d’un * est obligatoire pour assurer l’accueil et la sécurité de l’enfant dans les services périscolaires ...
Le recueil du justificatif d’assurance est obligatoire pour assurer les enfants.
En cas de non fournitures de ces informations l’enfant ne pourra être accueilli au sein de la structure.

Personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement sont : l’enfant inscrit, les représentants légaux de l’enfant, les personnes autorisées à venir chercher l’enfant, les personnes à prévenir en cas d’urgence.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont les suivants :
- la Direction de la structure
- les agents assurant la gestion du service et chargés des opérations administratives et comptables ;
- les supérieurs hiérarchiques de ces personnels ;
- les services du comptable public ou des établissements bancaires financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement ;
- les officiers publics ou ministériels.

Transferts des données hors UE

Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.

Durée de conservation des données

Ces données seront conservées :
- 10 ans pour les pièces comptables et le recouvrement ;
- pour toute autre pièce, pendant la durée d'inscription de la famille.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez, accéder et obtenir une copie des données vous concernant et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer (sauf obligations légales ou besoin d’archivage dans l’intérêt public). Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour cela le service qui recueille vos données vous informe au préalable du caractère obligatoire ou facultatif de la transmission des informations demandées ainsi que des conséquences si celles-ci ne sont pas fournies.

Exercer ses droits
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à l’adresse électronique suivante garderie.allonzier@gmail.com
Pour répondre à votre demande nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations car vous seul pouvez exercer vos droits sur les données qui vous sont propres et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable.
Les services mentionnés s’efforceront de vous répondre dans les meilleurs délais.